222A. Lorsque le déposant remet séparément un fichier électronique divulguant des séquences dans un format autre que XML ST.26 (par ex., TXT ST.25 ou PDF) à la même date que celle de la demande internationale, l’office récepteur demande des précisions au déposant afin de savoir si le contenu du fichier est destiné à faire partie de la description et invite le déposant (formulaire PCT/RO/132) à remettre le contenu dans un délai raisonnable dans le format accepté pour la partie principale de la description, s’il y a lieu. Par exemple, dans le cas d’un fichier TXT ST.25, le déposant peut fournir le même contenu sous forme de feuilles PDF à inclure dans la partie principale de la description sans que cela ait une incidence sur la date de dépôt international. L’office récepteur peut en outre exiger du déposant une déclaration selon laquelle le contenu du document nouvellement soumis dans le format accepté est identique à celui du fichier électronique initialement soumis. L’office récepteur peut également convertir le fichier dans le format acceptable (par exemple en PDF) et inviter le déposant, d’une part, à confirmer que le contenu du fichier est destiné à faire partie de la description et, d’autre part, à acquitter toute taxe applicable aux pages concernées (formulaire PCT/RO/132). dans un délai raisonnable. L’office récepteur peut en outre exiger du déposant une déclaration selon laquelle le contenu du document nouvellement soumis dans le format accepté est identique à celui du fichier électronique initialement soumis.
222B. Si le déposant confirme que le contenu du fichier est destiné à faire partie de la description, l’office récepteur appose dans le coin supérieur droit des feuilles remises (ou converties) le numéro de la demande internationale et la date de réception (ou la date à laquelle il a été convenu d’effectuer la conversion). L’office récepteur appose au milieu de la marge inférieure l’annotation “FEUILLE DE REMPLACEMENT” et renumérote les feuilles d’office en tant que pages de la description, faute de quoi les feuilles seront renumérotées par le Bureau international. Le nombre total de pages indiqué dans le bordereau doit être corrigé et le paiement d’une taxe additionnelle pour feuilles en sus de 30 peut être requis (paragraphes 235 à 273). Tout paiement reçu par l’office récepteur dans le délai prescrit sera considéré comme une confirmation que le contenu est destiné à faire partie de la description. Si le déposant ne fournit aucune confirmation ou n’acquitte pas la taxe applicable dans le délai imparti, le contenu du fichier électronique soumis séparément ne sera pas considéré comme faisant partie de la demande internationale.
222C. L’office récepteur vérifie que le bordereau indique tout contenu initialement soumis ne faisant pas partie de la description en tant qu’élément accompagnant la demande dans le cadre no IX, point 9. L’office transmet au Bureau international tout fichier électronique initialement soumis qui divulgue des séquences dans un format TXT ST.25.