Cour suprême du Sénégal, Arrêt N°60 du 04 juillet 2012
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Sénégal
RetourDate du jugement4 juillet 2012JuridicitonCour suprêmeDegrés de juridictionInstance finaleType de procédureJudiciaire (civil)SujetDroit d'auteur, Mise en application des droitsMots clés
Droit d’auteur,
Action en contrefaçon,
Paternité contestée du demandeur,
Pourvoi en cassation,
Distinction du droit et du fait
Jugement/DécisionFrançaisCour suprême du Sénégal, Arrêt N°60 du 04 juillet 2012
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