Cour suprême du Sénégal, Arrêt N°60 du 04 juillet 2012
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Sénégal
RetourDate du jugement4 juillet 2012JuridicitonCour suprêmeDegrés de juridictionInstance finaleType de procédureJudiciaire (civil)SujetDroit d'auteur, Mise en application des droitsMots clés