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Loi n° 12 de 2007 modifiant la loi sur le travail, Jordanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
2 mai 2007
Adopté/e:
20 février 2007
Type de texte
Autres textes
Sujet
Divers
Notes
L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 8 of 1996, et être considérées ensemble comme une seule loi. Il prévoit aussi que cette Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
La loi a été publiée au Journal officiel n° 4817 du 01/04/2007
Cette loi modifie la loi sur le travail qui contient des dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle.
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون العمل المعدل رقم 12 لسنة 2007
Législation
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
JO049