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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Ordonnance n° 7 du 6 janvier 1975 autorisant l'adhésion de la République togolaise au Traité concernant l'enregistrement des marques (TRT), fait à Vienne le 12 juin 1973     

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de Vienne (12 juin 1973)