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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright Act (Chapter 28, Laws of the Federation of Nigeria 2004)     

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur (chapitre 68, lois de la Fédération du Nigeria 1990, telle que modifiée jusqu'au décret n° 42 de 1999)  (NG001)
• Loi sur le droit d'auteur (chapitre 68, lois de la Fédération du Nigeria 1990) (NG023)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur, 2022 (loi n° 8 de 2022) (NG052)