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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Gesetz über die Kosten des Deutschen Patent- und Markenamts und des Bundespatentgerichts (Patentkostengesetz - PatKostG, geändert bis zum Gesetz des 19. Oktober 2013)     

 

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Législation Est remplacé(e) par (3 texte(s)) Est remplacé(e) par (3 texte(s))

• Loi sur les frais de l'Office allemand des brevets et des marques et du Tribunal fédéral des brevets  (DE300)
• Loi sur les frais de brevets de l'Office des brevets et des marques allemand et le Tribunal fédéral des brevets (loi sur les frais de brevets, telle que modifiée jusqu'à la loi du 4 avril 2016) (DE233)
• Loi sur les frais de brevets de l'Office des brevets et des marques allemand et le Tribunal fédéral des brevets (loi sur les frais de brevets, telle que modifiée jusqu'à la loi du 31 août 2015) (DE210)