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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright Act [Cap. 415] (Act No. XIII of 2000, amended up to June 6, 2011)      Maltais Att dwar id-Drittijiet ta' l-Awtur [Kap. 415] (Att Nru. XIII ta' l-2000, emendat sas-6 ta’ Ġunju, 2011)     

 

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Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi de 2000 sur le droit d'auteur (chapitre 415, telle que modifiée jusqu'à la loi n° IX de 2009) (MT006)
• Loi de 2000 sur le droit d'auteur (chapitre 415, telle que modifiée jusqu'à la loi n° IX de 2003) (MT019)
• Loi de 2000 sur le droit d'auteur (chapitre 415) (MT001)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi modifiant la loi sur la zone économique exclusive et diverses lois (Loi n° XXXV de 2023) (MT048) Loi modificative non consolidée dans le texte
• Loi n° VIII de 2011 modifiant la loi sur la radiodiffusion (MT042)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur [Cap. 415] (Loi n° XIII de 2000, modifiée jusqu'au 17 octobre 2023) (MT045)