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Loi de 2011 sur les droits antidumping (modification) (loi n° XXIII de 2011), Pakistan

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Détails Détails Année de version 2011 Dates Entrée en vigueur: 15 décembre 2011 Adopté/e: 15 décembre 2011 Type de texte Autres textes Sujet Divers Notes This Act amends the Anti-Dumping Duties Ordinance, 2000 (Ordinance No. LXV of 2000). It is indicated in Section 1, that 'It shall come into force at once'. The amendment was made in Section 64 of the Anti-Dumping Duties Ordinance, 2000.
The legal text has been taken from the website of the National Assembly of Pakistan.

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N° WIPO Lex PK105