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Règlement de 2017 relatif à l'ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés (modification de l'annexe), Hong Kong (Chine)

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Détails Détails Année de version 2017 Dates Entrée en vigueur: 1 avril 2017 Émis: 24 janvier 2017 Type de texte Textes règlementaires Sujet Dessins et modèles industriels Notes The notification by Hong Kong to the WTO under article 63.2 of TRIPS states:
'This Regulation provides for the amendment of the 'Schedule' to the Registered Designs Ordinance (Cap. 522) in order to update the list of WTO Member countries, territories or areas for meeting the international obligations under the TRIPS Agreement, which grants to a person who has filed an application for registration of an industrial design in a WTO Member country, territory or area a right of priority during a prescribed period for the purpose of filing a corresponding application in Hong Kong, China.'

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Registered Designs Ordinance (Amendment of Schedule) Regulation 2017        
 
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N° WIPO Lex HK205