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Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés, Hong Kong (Chine)
Chapitre 522, modifiée jusqu'à l'ordonnance n° 30 de 2023
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2023
Dates
Modifié jusqu’à:
24 novembre 2023
Lancé:
27 juin 1997
Promulgué:
13 juin 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Droit d'auteur
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Chinois
註冊外觀設計條例
Anglais
Registered Designs Ordinance
Texte(s) supplémentaire(s)
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Anglais
Registered Designs Ordinance
Français
Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés
Espagnol
Ordenanza sobre Dibujos y Modelos Registrados
Législation
Remplace (5 texte(s))
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est modifié(e) par (6 texte(s))
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Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
HK233