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Loi de 2018 sur les marques (loi n° 2 de 2018), Malawi

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Détails Détails Année de version 2018 Dates Lancé: 1 octobre 2018 Publié: 2 février 2018 Accepté: 24 janvier 2018 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Marques, Indications géographiques Sujet (secondaire) Concurrence, Noms commerciaux, Organe de réglementation de la PI Notes The Trademarks Act, 2018 (Act No. 2 of 2018) was passed by the Parliament and assented to by the President on January 24, 2018. The Act was published in the Malawi Government Gazette on February 2, 2018 and shall come into force on a date appointed by the Minister by notice published in the Gazette.

The Act entered into force on October 24, 2018, in accordance to the Notice of Commencement, which was published in the Malawi Gazette Supplement.
The Act repealed the existing Trade Marks Act, 1957 (Chapter 49:01).

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