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Loi du 3 septembre 2009 portant modification de la loi sur la circulation des semences, Lettonie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
2 octobre 2009
Adopté/e:
3 septembre 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Letton
Grozījumi Sēklu aprites likumā 03.09.2009
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Législation
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n° WIPO Lex
LV106