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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 조선민주주의인민공화국발명법 (2021년 최고인민회의 상임위원회 정령 제507호로 개정)      Anglais Law on Inventions of the Democratic People’s Republic of Korea (amended up to Decree No. 507 of 2021 of the Presidium of the Supreme People’s Assembly)     

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur les inventions de la République démocratique populaire de Corée (telle que modifiée par le décret n° 597 du 11 mars 1999 du Présidium de l’Assemblée populaire suprême) (KP011)