À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

République populaire démocratique de Corée

(66 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Principales lois de propriété intellectuelle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Lois-cadres
Autres textes
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités de propriété intellectuelle
Autres traités

Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2021
Modifié jusqu’à :
20 janvier 2021
Adopté/e :
13 mai 1998
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2011
Modifié jusqu’à :
21 décembre 2011
Adopté/e :
3 juin 1998
Dessins et modèles industriels
2011
Modifié jusqu’à :
21 décembre 2011
Adopté/e :
14 janvier 1998
Marques
2006
Modifié jusqu’à :
1 février 2006
Adopté/e :
21 mars 2001
Droit d'auteur
2003
Adopté/e :
27 août 2003
Indications géographiques

Lois/Règlements (19 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Adopté/e :
11 juin 2003
Droit d'auteur
Lois-cadres
2019
Modifié jusqu’à :
29 août 2019
Adopté/e :
27 décembre 1972
Divers
Lois-cadres
2009
Adopté/e :
3 mars 1950
Mise en application des droits
Lois-cadres
2008
Adopté/e :
14 juillet 2004
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2006
Adopté/e :
3 mars 1950
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2000
Adopté/e :
21 juillet 1999
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Lois-cadres
1998
Adopté/e :
6 septembre 1995
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2011
Adopté/e :
5 octobre 1992
Divers
Autres textes
2011
Adopté/e :
8 septembre 1984
Divers
Autres textes
2011
Entrée en vigueur :
5 octobre 1992
Adopté/e :
5 octobre 1992
Divers
Autres textes
2009
Adopté/e :
25 novembre 2009
Indications géographiques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2005
Adopté/e :
11 mars 2000
Transfert de technologie
Divers
Autres textes
2005
Adopté/e :
27 octobre 2000
Divers
Autres textes
2004
Adopté/e :
30 juin 2004
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Autres textes
2004
Adopté/e :
11 mars 2000
Divers
Autres textes
2002
Adopté/e :
31 janvier 1993
Divers
Autres textes
2002
Adopté/e :
14 juin 2002
Divers
Autres textes
2001
Adopté/e :
5 février 1997
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
1999
Entrée en vigueur :
5 octobre 1992
Adopté/e :
5 octobre 1992
Divers

Traités (42 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
1 août 2016
4 novembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 juin 2013
19 février 2016
30 septembre 2016
24 juin 2012
28 avril 2020
26 juin 2012
19 février 2016
28 avril 2020
29 octobre 2010
12 octobre 2014
1 octobre 2019
30 décembre 2019
15 octobre 2010
5 mars 2018
1 octobre 2019
30 décembre 2019
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
3 juillet 2013
6 décembre 2016
5 janvier 2017
27 mars 2006
16 mars 2009
28 mars 2006
13 juin 2016
13 septembre 2016
17 octobre 2003
20 avril 2006
21 novembre 2008
21 février 2009
21 mai 2003
27 février 2005
17 juin 2003
27 avril 2005
26 juillet 2005
3 novembre 2001
29 juin 2004
16 juillet 2003
29 juin 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
26 août 2002
17 mai 2004
1 juin 2000
28 avril 2005
2 juin 2000
22 mai 2018
22 août 2018
29 janvier 2000
11 septembre 2003
20 avril 2001
29 juillet 2003
27 octobre 2003
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
27 avril 2005
26 juillet 2005
20 décembre 1996
6 mars 2002
30 janvier 2024
30 avril 2024
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
29 décembre 2003
28 mars 2004
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 juin 1992
26 octobre 1994
24 janvier 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
11 juin 1992
5 décembre 1994
5 mars 1995
27 juin 1989
1 décembre 1995
28 juin 1989
3 juillet 1996
3 octobre 1996
22 mars 1985
22 septembre 1988
24 janvier 1995
24 avril 1995
26 septembre 1981
25 septembre 1982
28 juin 1983
30 janvier 2024
29 février 2024
11 avril 1980
1 janvier 1988
27 mars 2019
1 avril 2020
8 juin 1977
7 décembre 1978
9 mars 1988
9 septembre 1988
28 avril 1977
19 août 1980
21 novembre 2001
21 février 2002
16 novembre 1972
17 décembre 1975
21 juillet 1998
21 octobre 1998
24 mars 1971
7 octobre 1975
21 novembre 2001
21 novembre 2002
14 novembre 1970
24 avril 1972
13 mai 1983
13 août 1983
19 juin 1970
24 janvier 1978
8 avril 1980
8 juillet 1980
8 octobre 1968
27 avril 1971
6 mars 1997
6 juin 1997
14 juillet 1967
26 avril 1970
17 mai 1974
17 août 1974
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
14 septembre 1981
14 décembre 1981
31 octobre 1958
25 septembre 1966
4 octobre 2004
4 janvier 2005
15 juin 1957
8 avril 1961
6 mars 1997
6 juin 1997
6 décembre 1951
2 octobre 2005
25 août 2003
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
27 août 1957
27 février 1958
12 août 1949
21 octobre 1950
27 août 1957
27 février 1958
12 août 1949
21 octobre 1950
27 août 1957
27 février 1958
7 décembre 1944
4 avril 1947
16 août 1977
15 septembre 1977
6 novembre 1925
1 juin 1928
15 avril 1992
27 mai 1992
14 avril 1891
15 juillet 1892
7 mars 1980
10 juin 1980
9 septembre 1886
4 décembre 1887
28 janvier 2003
28 avril 2003
20 mars 1883
7 juillet 1884
7 mars 1980
10 juin 1980

Liens utiles Profil national