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Traités de propriété intellectuelle

Principales lois de propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2021
Modifié jusqu’à :
20 janvier 2021
Adopté/e :
13 mai 1998
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
2011
Modifié jusqu’à :
21 décembre 2011
Adopté/e :
3 juin 1998
Dessins et modèles industriels
2011
Modifié jusqu’à :
21 décembre 2011
Adopté/e :
14 janvier 1998
Marques
2006
Modifié jusqu’à :
1 février 2006
Adopté/e :
21 mars 2001
Droit d'auteur
2003
Adopté/e :
27 août 2003
Indications géographiques

Lois/Règlements (19 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Adopté/e :
11 juin 2003
Droit d'auteur
Lois-cadres
2019
Modifié jusqu’à :
29 août 2019
Adopté/e :
27 décembre 1972
Divers
Lois-cadres
2009
Adopté/e :
3 mars 1950
Mise en application des droits
Lois-cadres
2008
Adopté/e :
14 juillet 2004
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2006
Adopté/e :
3 mars 1950
Mise en application des droits
Divers
Lois-cadres
2000
Adopté/e :
21 juillet 1999
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Lois-cadres
1998
Adopté/e :
6 septembre 1995
Mise en application des droits
Divers
Autres textes
2011
Adopté/e :
5 octobre 1992
Divers
Autres textes
2011
Adopté/e :
8 septembre 1984
Divers
Autres textes
2011
Entrée en vigueur :
5 octobre 1992
Adopté/e :
5 octobre 1992
Divers
Autres textes
2009
Adopté/e :
25 novembre 2009
Indications géographiques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Autres textes
2005
Adopté/e :
11 mars 2000
Transfert de technologie
Divers
Autres textes
2005
Adopté/e :
27 octobre 2000
Divers
Autres textes
2004
Adopté/e :
30 juin 2004
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Autres textes
2004
Adopté/e :
11 mars 2000
Divers
Autres textes
2002
Adopté/e :
31 janvier 1993
Divers
Autres textes
2002
Adopté/e :
14 juin 2002
Divers
Autres textes
2001
Adopté/e :
5 février 1997
Droit d'auteur
Divers
Autres textes
1999
Entrée en vigueur :
5 octobre 1992
Adopté/e :
5 octobre 1992
Divers

Traités (42 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Autres traités Accord de Paris
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
1 août 2016
4 novembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 juin 2013
19 février 2016
30 septembre 2016
24 juin 2012
28 avril 2020
26 juin 2012
19 février 2016
28 avril 2020
29 octobre 2010
12 octobre 2014
1 octobre 2019
30 décembre 2019
15 octobre 2010
5 mars 2018
1 octobre 2019
30 décembre 2019
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
3 juillet 2013
6 décembre 2016
5 janvier 2017
27 mars 2006
16 mars 2009
28 mars 2006
13 juin 2016
13 septembre 2016
17 octobre 2003
20 avril 2006
21 novembre 2008
21 février 2009
21 mai 2003
27 février 2005
17 juin 2003
27 avril 2005
26 juillet 2005
3 novembre 2001
29 juin 2004
16 juillet 2003
29 juin 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
26 août 2002
17 mai 2004
1 juin 2000
28 avril 2005
2 juin 2000
22 mai 2018
22 août 2018
29 janvier 2000
11 septembre 2003
20 avril 2001
29 juillet 2003
27 octobre 2003
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
27 avril 2005
26 juillet 2005
20 décembre 1996
6 mars 2002
30 janvier 2024
30 avril 2024
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
29 décembre 2003
28 mars 2004
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 juin 1992
26 octobre 1994
24 janvier 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
9 mai 1992
21 mars 1994
11 juin 1992
5 décembre 1994
5 mars 1995
27 juin 1989
1 décembre 1995
28 juin 1989
3 juillet 1996
3 octobre 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
24 janvier 1995
24 avril 1995
26 septembre 1981
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28 juin 1983
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29 février 2024
11 avril 1980
1 janvier 1988
27 mars 2019
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9 mars 1988
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28 avril 1977
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16 novembre 1972
17 décembre 1975
21 juillet 1998
21 octobre 1998
24 mars 1971
7 octobre 1975
21 novembre 2001
21 novembre 2002
14 novembre 1970
24 avril 1972
13 mai 1983
13 août 1983
19 juin 1970
24 janvier 1978
8 avril 1980
8 juillet 1980
8 octobre 1968
27 avril 1971
6 mars 1997
6 juin 1997
14 juillet 1967
26 avril 1970
17 mai 1974
17 août 1974
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
14 septembre 1981
14 décembre 1981
31 octobre 1958
25 septembre 1966
4 octobre 2004
4 janvier 2005
15 juin 1957
8 avril 1961
6 mars 1997
6 juin 1997
6 décembre 1951
2 octobre 2005
25 août 2003
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
27 août 1957
27 février 1958
12 août 1949
21 octobre 1950
27 août 1957
27 février 1958
12 août 1949
21 octobre 1950
27 août 1957
27 février 1958
7 décembre 1944
4 avril 1947
16 août 1977
15 septembre 1977
6 novembre 1925
1 juin 1928
15 avril 1992
27 mai 1992
14 avril 1891
15 juillet 1892
7 mars 1980
10 juin 1980
9 septembre 1886
4 décembre 1887
28 janvier 2003
28 avril 2003
20 mars 1883
7 juillet 1884
7 mars 1980
10 juin 1980

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