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Règlement d’exécution (UE) 2021/1236 de la Commission du 12 mai 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, la procédure d’opposition, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement, l’utilisation du symbole et le contrôle, Union européenne

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Détails Détails Année de version 2021 Dates Entrée en vigueur: 1 août 2021 Publié: 29 juillet 2021 Adopté/e: 12 mai 2021 Type de texte Textes règlementaires Sujet Indications géographiques

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement d’exécution (UE) 2021/1236 de la Commission du 12 mai 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, la procédure d’opposition, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement, l’utilisation du symbole et le contrôle      Espagnol Reglamento de Ejecución (UE) 2021/1236 de la Comisión de 12 de mayo de 2021 por el que se establecen disposiciones de aplicación del Reglamento (UE) 2019/787 del Parlamento Europeo y del Consejo en lo relativo a las solicitudes de registro de indicaciones geográficas de bebidas espirituosas, el procedimiento de oposición, las modificaciones del pliego de condiciones, la anulación del registro, el uso de los símbolos y el control      Anglais Commission Implementing Regulation (EU) 2021/1236 of 12 May 2021 laying down rules for the application of Regulation (EU) 2019/787 of the European Parliament and of the Council concerning applications for registration of geographical indications of spirit drinks, the opposition procedure, amendments to product specifications, cancellation of the registration, use of symbol and control     
Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement d’exécution (UE) 2021/1236 de la Commission du 12 mai 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil concernant les demandes d’enregistrement d’indications géographiques des boissons spiritueuses, la procédure d’opposition, les modifications du cahier des charges, l’annulation de l’enregistrement, l’utilisation du symbole et le contrôle Espagnol Reglamento de Ejecución (UE) 2021/1236 de la Comisión de 12 de mayo de 2021 por el que se establecen disposiciones de aplicación del Reglamento (UE) 2019/787 del Parlamento Europeo y del Consejo en lo relativo a las solicitudes de registro de indicaciones geográficas de bebidas espirituosas, el procedimiento de oposición, las modificaciones del pliego de condiciones, la anulación del registro, el uso de los símbolos y el control Anglais Commission Implementing Regulation (EU) 2021/1236 of 12 May 2021 laying down rules for the application of Regulation (EU) 2019/787 of the European Parliament and of the Council concerning applications for registration of geographical indications of spirit drinks, the opposition procedure, amendments to product specifications, cancellation of the registration, use of symbol and control

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