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Détails Détails Année de version 2021 Dates Modifié jusqu’à: 28 juillet 2021 Entrée en vigueur: 17 septembre 1985 Publié: 14 mars 1985 Promulgué: 4 février 1985 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Concurrence, Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR) Notes This consolidated version of the Code of Copyright and Related Rights (approved by Decree-Law No. 63/85 of March 14, 1985) takes into account amendments up to "Decree-Law No. 9/2021 of January 29, 2021", which was published on January 29, 2021 and entered into force on July 28, 2021.

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