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Loi de 2021 sur le droit d'auteur (loi n° 22 de 2021), Singapour

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Détails Détails Année de version 2021 Dates Entrée en vigueur: 21 novembre 2021 Accepté: 28 septembre 2021 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Dessins et modèles industriels Notes Parts 1 to 8, Divisions 1, 3 and 4 of Part 9, Part 10, sections 499, 500, 501(1), 502 to 506, 507(1), (2) and (3), 507(4)(a) and (b), 507(5), (6), (7), (8) and (9) and Part 12 of the Copyright Act entered into force on November 21, 2021. The remaining provisions shall enter into force on different dates, in accordance with section 1(1) under Part 1 of the said Act.

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N° WIPO Lex SG168