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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Registered Designs Act 2000 (Revised Edition 2020, amended up to the Copyright Act 2021)      

 

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Législation Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Loi sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 266) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de réforme de la Cour suprême de justice de 2019)  (SG164)
• Loi sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 266) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2019 sur le règlement des différends de propriété intellectuelle) (SG152)
• Loi sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 266) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2017 portant modification de la loi sur les dessins et modèles enregistrés) (SG112)
• Loi sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 266) (édition révisée 2005, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2012 sur les modifications diverses relatives à la propriété intellectuelle) (SG064)
• Loi sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 266) (édition révisée 2005) (SG028)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi de 2000 sur les dessins et modèles enregistrés (édition révisée 2020, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2018 concernant l'application de mesures à la frontière relatives à la propriété intellectuelle) (SG190)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)