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Règlement sur les dessins et modèles enregistrés (édition révisée 2002, tel que modifié jusqu'au règlement de 2021 modifiant le règlement sur les dessins et modèles enregistrés), Singapour

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Détails Détails Année de version 2021 Dates Modifié jusqu’à: 1 octobre 2021 Entrée en vigueur: 13 novembre 2000 Émis: 31 octobre 2000 Type de texte Textes règlementaires Sujet Dessins et modèles industriels Notes This Revised Edition 2002 of the Registered Designs Rules takes into account amendments up to the Registered Designs (Amendment) Rules 2021 (also referred to as Government Notice-G.N. No. S 690/2021), which entered into force on October 1, 2021.

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