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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Registered Designs Rules (Revised Edition 2002, amended up to Registered Designs (Amendment) Rules 2021)      

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2000 sur les dessins et modèles enregistrés (édition révisée 2020, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2018 concernant l'application de mesures à la frontière relatives à la propriété intellectuelle) (SG190)

Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Règlement sur les dessins et modèles enregistrés (G.N. n° S 504/2000) (édition révisée 2002, telle que modifiée jusqu'au règlement n° 2 de 2017 modifiant le règlement sur les dessins et modèles enregistrés) (SG113)
• Règlement sur les dessins et modèles enregistrés (édition révisée 2002, tel que modifié jusqu'au règlement de 2014 modifiant le règlement sur les dessins et modèles enregistrés) (SG062)
• Règlement sur les dessins et modèles enregistrés (édition révisée 2002) (SG042)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Règlement de 2021 portant modification du règlement sur les dessins et modèles enregistrés (G.N. n° S 690/2021) (SG173)
• Règlement de 2017 portant modification du règlement sur les dessins et modèles enregistrés (SG107)
• Règlement n° 2 de 2017 portant modification du règlement sur les dessins et modèles enregistrés (SG109)
• Règlement de 2014 portant modification du règlement sur les dessins et modèles enregistrés (SG065)