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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон Республики Беларусь от 16.12.2002 г. № 160-Z «О патентах на изобретения, полезные модели, промышленные образцы» (с изменениями, внесенными в соответствии с Федеральным конституционным законом от 18.12.2019 г. № 275-Z)     

 

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Législation Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Loi de la République du Bélarus n° 160-Z du 16 décembre 2002 sur les brevets d'invention, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 88-Z du 18 décembre 2017) (BY173)
• Loi de la République du Bélarus n° 160-Z du 16 décembre 2002 sur les brevets d'invention, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 328-Z du 22 décembre 2011) (BY084)
• Loi de la République du Bélarus n° 160-3 du 16 décembre 2002 sur les brevets d'inventions, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels (BY043)
• Loi de la République du Bélarus n° 160-Z du 16 décembre 2002 sur les brevets d'inventions, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République du Bélarus n° 299-Z du 24 décembre 2007)  (BY014)
• Loi de la République du Bélarus n° 160-Z du 16 décembre 2002 sur les brevets d'inventions, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels (telle que modifiée le 29 octobre 2004) (BY002)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi de la République du Bélarus n° 160-Z du 16 décembre 2002 sur les brevets d'invention, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels (modifiée jusqu'à la loi n° 243-Z du 9 janvier 2023) (BY190)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Convention sur le brevet eurasien (9 septembre 1994)