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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung über den Schutz von Marken und Herkunftsangaben vom 23. Dezember 1992 (stand am 1. Dezember 2021)      Français Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (état le 1er décembre 2021)      Italien Ordinanza sulla protezione dei marchi e delle indicazioni di provenienza del 23 dicembre 1992 (stato 1° dicembre 2021)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (état le 1er décembre 2021) 2    Anglais Ordinance of December 23, 1992, on the Protection of Trademarks and Indications of Source (status as of December 1, 2021) 2    Espagnol Orden de 23 de diciembre de 1992 sobre la Protección de Marcas e Indicaciones de Procedencia (situación en fecha de 1 de diciembre de 2021) 2   

 

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Législation Remplace (9 texte(s)) Remplace (9 texte(s))

• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (état le 1er janvier 2017) (CH345)
• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (état le 1er septembre 2014) (CH331)
• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (état le 1er juillet 2011) (CH234)
• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (état le 16 mars 2009) (CH159)
• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (état le 1 juillet 2006) (CH145)
• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (état le 1 juillet 2002) (CH093)
• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (état le 18 mai 1999) (CH090)
• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (état le 1er janvier 1996) (CH076)
• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques (CH007)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (état le 1er janvier 2022) (CH572)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHE/42

IP/N/1/CHE/G/40

IP/N/1/CHE/T/14

IP/N/1/CHE/42/Rev.1

IP/N/1/CHE/G/40/Rev.1

IP/N/1/CHE/T/14/Rev.1