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Loi n° 55/2014 du 29 mai 2014 portant modification de la loi n° 9947 du 7 juillet 2008 sur la propriété industrielle, Albanie

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Détails Détails Année de version 2014 Dates Entrée en vigueur: 10 juillet 2014 Publié: 24 juin 2014 Adopté/e: 29 mai 2014 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Propriété industrielle Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI Notes Law No. 55/2014 of May 29, 2014, on Amendments to Law No. 9947 of July 7, 2008 was published in the Official Gazette on June 24, 2014, and entered into force on July 10, 2014, 15 days after its publication, in accordance with its Article 73.

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