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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Strafgesetzbuch (StGB) (geändert durch das Gesetz vom 4. Dezember 2022)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Anglais [superseded version provided for user convenience] Criminal Code (as amended up to Act of November 22, 2021)

 

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Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Code pénal (tel que modifié jusqu'à la loi du 22 novembre 2021) (DE290)
• Code pénal (tel que modifié jusqu'à la loi du 30 octobre 2017) (DE260)
• Code pénal (tel que modifié jusqu'à la loi du 10 octobre 2013) (DE259)
• Code pénal (DE182)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi sur les nouvelles règles en matière de protection des secrets en cas de participation de tiers à l'exercice de la profession de personne soumise à l'obligation de discrétion (DE268)
• Loi sur la modernisation de la loi sur les dessins et modèles industriels et modification des règles relatives aux avis relatifs à la protection de l'exposition (DE174)