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Constitution namibienne (amendée jusqu'à la loi n° 8 de 2014), Namibie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2014
Dates
Modifié jusqu’à:
13 octobre 2014
Lancé:
21 mars 1990
Publié:
21 mars 1990
Adopté/e:
9 février 1990
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Namibian Constitution (Amended up to Act No. 8 of 2014)
Législation
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N° WIPO Lex
NA035