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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Namibian Constitution (Amended up to Act No. 8 of 2014)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Constitution de la République de Namibie (NA001)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi sur le troisième amendement à la Constitution namibienne, 2014 (loi n° 8 de 2014) (NA034)