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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Letton Elektronisko plašsaziņas līdzekļu likums (Ar grozījumiem: 01.05.2023)      

 

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Législation Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Loi sur les médias électroniques de masse (telle que modifiée jusqu'au 24 septembre 2022)  (LV164)
• Loi sur les médias électroniques de masse (telle que modifiée jusqu'au 1er janvier 2021)  (LV138)
• Loi sur les médias électroniques de masse (telle que modifiée jusqu'au 17 décembre 2020)  (LV137)
• Loi sur les médias électroniques de masse (telle que modifiée jusqu'au 14 juillet 2019) (LV103)
• Loi sur les médias électroniques de masse (telle que modifiée jusqu'au 1er janvier 2019) (LV100)
• Loi sur les médias électroniques de masse (telle que modifiée jusqu'au 12 juillet 2018) (LV076)
• Loi sur les médias électroniques de masse (LV075)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi du 22 septembre 2022 portant modification de la loi sur les médias électroniques de masse (LV163)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur la radio et télévision (telle que modifiée jusqu'au 1er janvier 2010) (LV074)