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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Letton 07.11.2019. Likums Grozījumi Sēklu un šķirņu aprites likumā     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur la circulation des semences et des variétés (telle que modifiée jusqu'au 1er décembre 2019) (LV170)