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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Letton 07.11.2019. Likums Grozījumi Sēklu un šķirņu aprites likumā     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur la circulation des semences et des variétés (telle que modifiée jusqu'au 1er décembre 2019) (LV170)