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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Common Organisation of the Markets in Agricultural Products and Common Agricultural Policy (Miscellaneous Amendments) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/1405, updated on June 13, 2023)     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne  (GB390)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement de 2019 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles et à la politique agricole commune (modifications diverses) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/1405)  (GB570)