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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Common Organisation of the Markets in Agricultural Products (Wine) (Amendment, etc.) Regulations 2021 (S.I. 2021/279)      

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Common Organisation of the Markets in Agricultural Products (Wine) (Amendment, etc.) Regulations 2021 (S.I. 2021/279) Français Règlement de 2021 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (vin) (modification, etc.) (S.I. 2021/279) Espagnol Reglamento sobre la Organización Común de Mercados de los Productos Agrarios (Vino) (Modificación, etc.) de 2021 (S.I. 2021/279)

 

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Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Règlement de 2020 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (modifications diverses) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1452)  (GB576)
Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (EU223)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne  (GB390)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/242

IP/N/1/GBR/G/13