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Loi n° 12 de 2004 portant approbation de la loi sur les brevets des pays du Conseil de coopération du Golfe, Bahreïn
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Année de version
2004
Dates
Publié:
23 juin 2004
Émis:
22 juin 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون رقم 12 لسنة 2004 بالموافقة على نظام براءات الاختراع لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
BH081