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Modifications de la loi sur les marques et les indications géographiques, Mongolie
du 4 décembre 2015
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Version la plus récente dans WIPO Lex
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Année de version
2015
Dates
Promulgué:
4 décembre 2015
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Mongol (khalkha)
БАРААНЫ ТЭМДЭГ, ГАЗАР ЗҮЙН ЗААЛТЫН ТУХАЙ ХУУЛЬД ӨӨРЧЛӨЛТ
Législation
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N° WIPO Lex
MN049