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Loi portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle, Mongolie
du 17 juin 2022
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2022
Dates
Promulgué:
17 juin 2021
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Mise en application des droits
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Mongol (khalkha)
ОЮУНЫ ӨМЧИЙН ТУХАЙ ХУУЛЬД НЭМЭЛТ, ӨӨРЧЛӨЛТ ОРУУЛАХ ТУХАЙ
Législation
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N° WIPO Lex
MN057