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Loi n° 58 du 4 juin 2021, Norvège

portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle

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Détails Détails Année de version 2021 Dates Entrée en vigueur: 1 juillet 2021 Publié: 4 juin 2021 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur Notes Act No. 58 of June 4, 2021, on Amendments to the Intellectual Property Act provides amendments (in force from 01/07/2021) to the following provisions of Act No. 40 of June 15, 2018, on Copyright: -Amending the fifth paragraph of section 16; the fourth paragraph of section 20; the fifth subsection of section 22; the second sentence of the first paragraph of section 56; and the first paragraph of section 100. -Repealing the fourth paragraph of section 55. -Adding new section 56a.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Norvégien Lov-2021-06-04-58 om endringer i åndsverksloven     

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N° WIPO Lex NO185