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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Norvégien Lov-2010-03-26-8 om beskyttelse av varemerker (varemerkeloven, frem til 01.03.2023)     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur la protection des obtentions végétales (NO194)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Directive n° 2008/95/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) (EU056)

Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Loi n° 8 du 26 mars 2010 sur la protection des marques (NO178)
• Loi sur les marques (Loi n° 8 du 26 mars 2010) (version consolidée 2015) (NO139)
• Loi sur les marques (Loi n° 8 du 26 mars 2010) (version consolidée 2014) (NO101)
• Loi n° 8 du 26 mars 2010 sur la protection des marques (NO078)

est modifié(e) par (5 texte(s)) est modifié(e) par (5 texte(s))

• Loi n° 67 du 12 juin 2020 (NO188)
• Loi n° 122 du 18 juin 2021 (NO189)
• Loi n° 49 du 21 juin 2019 portant modification de la loi sur les brevets, etc. (simplification) (NO179)
• Loi n° 25 du 31 mai 2013 portant modification de la législation relative à la protection des droits de propriété industrielle, etc. (extrait) (NO128)
• Loi n° 58 du 22 juin 2012 sur la Commission des recours de l'Office de la propriété industrielle norvégienne (Loi sur l'Office des brevets) (NO121)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Règlement n° 333 du 26 mars 2014 relative aux paiements, etc. à l'Office norvégien de la propriété industrielle et la chambre de recours pour les droits de propriété industrielle (version consolidée, état au 1er août 2017) (NO158)
• Règlement n° 937 du 25 juin 2010 sur les marques (version consolidée 2013) (NO100)

Traités Se rapporte à (5 documents) Se rapporte à (5 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Accord sur l'Espace économique européen (2 mai 1992)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)

Versions historiques Abroge (3 texte(s)) Abroge (3 texte(s))

• Loi sur les marques (Loi n° 4 du 3 mars 1961) (version consolidée 2003) (NO057)
• Loi n° 82 du 22 décembre 1995 portant modifications de la législation sur la propriété industrielle (extrait) (NO012)
• Loi sur les marques collectives (loi n° 5 du 3 mars 1961, modifiée par la loi n° 113 du 27 novembre 1992) (NO008)