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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Turc 4458 sayılı Gümrük Kanunu (Değiştirildi: 3/11/2022 tarihli ve 7420 sayılı Kanunu)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi n° 4458 sur les douanes Espagnol Ley N° 4458 sobre Aduanas Anglais Law No. 4458 on Customs

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 4458 sur les douanes  (TR108)
• Loi n° 4458 sur les douanes (extrait) (TR025)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Règlement sur les douanes publié au Journal Officiel n° 27369 du 10/7/2009 (TR182)
• Communiqué général des douanes sur les droits de propriété intellectuelle (Communiqué n° 1) (TR163)
• Règlement sur ​​l'exécution de la loi sur les douanes  (TR142)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/TUR/5

IP/N/1/TUR/E/1