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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Kazakh Қазақстан Республикасының 1999 жылғы 26 шілдедегі № 456 Заңы, Тауар таңбалары, қызмет көрсету таңбалары және тауар шығарылған жерлердің атаулары туралы (өзгерістер енгізілді - ҚР 06.04.2024 № 71-VIII)      Russe Закон № 456 от 26.07.1999 г. «О товарных знаках, знаках обслуживания и наименованиях мест происхождения товаров»      

 

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Législation Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Loi n° 456-I du 26 juillet 1999 sur les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service et les appellations d'origine (KZ161)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 456-I du 26 juillet 1999 sur les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service et les appellations d'origine (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 217-VI du 21 janvier 2019) (KZ111)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 456-I du 26 juillet 1999 sur les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service et les appellations d'origine (telle que modifiée jusqu'à la loi de la République du Kazakhstan n° 378-V du 31 octobre 2015) (KZ051)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 456 du 26 juillet 1999 sur les marques, les marques de services et les appellations d'origine (KZ043)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 456-I du 26 juillet 1999 sur les marques, les marques de services et les appellations d'origine (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 452-IV du 5 juillet 2011 sur les amendements et suppléments à certains actes législatifs de la République du Kazakhstan, portant sur les questions de révision des compétences des organismes d'etat et du Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'adoption des actes normatifs juridiques établissant des exigences pour les entités supervisées) (KZ027)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 456-I du 26 juillet 1999 sur les marques, les marques de service et les appellations d'origine (modifiée par la loi de la République du Kazakhstan n° 237-III du 2 mars 2007 sur les amendements et ajouts à certains actes législatifs relatifs à la propriété intellectuelle) (KZ002)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 456-I du 26 juillet 1999 sur les marques, les marques de services et les appellations d'origine (KZ001)

est modifié(e) par (7 texte(s)) est modifié(e) par (7 texte(s))

• Loi de la République du Kazakhstan n° 217-VI du 21 janvier 2019 portant modification de certaines lois de la République du Kazakhstan relatives au renforcement de la protection des droits de propriété, à l'arbitrage, à la réduction du nombre de dossiers judiciaires et à la poursuite de l'humanisation de la législation pénale (KZ115)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 161-VI du 20 juin 2018 portant la modification de certaines lois relatives à l'amélioration de la législation sur la propriété intellectuelle (KZ136)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 378-V du 31 octobre 2015 portant modifications de certains actes législatifs de la République du Kazakhstan relatives à l'amélioration du système de justice (KZ048)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 300-V du 07 avril 2015 portant modification de certains lois de la République du Kazakhstan sur les questions de propriété intellectuelle (KZ045)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 365-V du 27 octobre 2015 portant modification de certains lois de la République du Kazakhstan en vue de l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (KZ047)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 537-IV du 12 janvier 2012 portant modifications de certaines lois sur les questions de propriété intellectuelle (KZ035)
• Loi de la République du Kazakhstan n° 237-III du 2 mars 2007 portant modification de certains lois en matière de propriété intellectuelle (KZ106)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Ordonnance du Ministre de la justice de la République du Kazakhstan n° 103 du 20 février 2015 sur l'approbation des normes de temps pour le travail (services) réalisées par les experts de l'Institut national de la propriété intellectuelle de l'entreprise d'État républicaine Ministre de la justice de la République du Kazakhstan (KZ107)
• Ordonnance du Ministre de la justice de la République du Kazakhstan n° 89 du 24 février 2012 sur l'approbation des règles relatives à la rédaction et à l'examen des demandes dépôts de certains types de droits de propriété industrielle, enregistrement des informations sur les dépôts dans les registres nationaux de la propriété industrielle de la République du Kazakhstan et délivrance du titre de protection; et portant modification à l'ordre du ministre de la justice par intérim de la République du Kazakhstan n° 136 du 23 avril 2010 sur certaines questions relatives à la protection juridique de la propriété industrielle (telle que modifiée jusqu'à l'arrêté du ministre de la Justice n° 364 du 30 juin 2015) (KZ090)
• Ordonnance n° 136 du 23 avril 2010 du Ministre par intérim de la justice sur certaines questions relatives à la protection juridique de la propriété industrielle (KZ068)

Traités Se rapporte à (5 documents) Se rapporte à (5 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Traité de Singapour (27 mars 2006)