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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Gesetz vom 19. Mai 1999 über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Fassung 01.11.2021)     

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi du 19 mai 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins  (LI049)
• Loi du 19 mai 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins (LI037)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement sur le droit d'auteur et les droits voisins (Règlement sur le droit d'auteur) (LI050)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Ordonnance sur certains droits de propriété intellectuelle (LI002)
• Loi concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques (LI001)