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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Customs Act (Act No. 67 of November 23, 1949, as amended up to Act No. 10424 of December 30, 2010)     

 

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Législation Est remplacé(e) par (5 texte(s)) Est remplacé(e) par (5 texte(s))

• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 18583 du 21 décembre 2021) (KR305)
• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 16838 du 31 décembre 2019) (KR302)
• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu' à la loi n° 16093 du 31 décembre 2018) (KR301)
• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12159 du 1er janvier 2014) (KR165)
• Loi sur les douanes (loi n° 67 du 23 novembre 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 10897 du 25 juillet 2011) (KR106)