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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patents Act, 2000     

 

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Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les brevets, dessins et modèles (Amendment), n ° XVIII de 2005 (MT031)

Est remplacé(e) par (4 texte(s)) Est remplacé(e) par (4 texte(s))

• Loi sur les brevets et les dessins et modèles [Cap. 417] (Loi n° XVII de 2000, modifiée jusqu'au 17 octobre 2023 (MT046)
• Loi sur les brevets et les dessins et modèles [Cap. 417] (Loi n° XVII de 2000, modifiée jusqu'au 12 août 2014) (MT043)
• Loi sur les brevets et les dessins industriels (chapitre 417) (MT011)
• Loi sur les brevets et les dessins et modèles (chapitre 417) (MT024)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/MLT/P/1