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Loi sur l'utilisation des emblèmes nationaux et de l'hymne national de la Barbade, Chap. 300A, Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1982
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1976
Émis:
1 janvier 1969
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'art. 8.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
National Emblems and National Anthem of Barbados (Regulation) Act, 1969 (Cap. 300A) (as amended up to Act No. 1 of 1982)
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Législation
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n° WIPO Lex
BB002