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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Semiconductor Integrated Circuits Layout Design Act (Act No. 4526 of December 8, 1992, as amended up to Act No. 8397 of April 27, 2007)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés semi-conducteurs (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, modifiée jusqu'à la loi n° 5599 du 28 décembre 1998) (KR013)

Est remplacé(e) par (4 texte(s)) Est remplacé(e) par (4 texte(s))

• Loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés à semi-conducteurs (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1283 du 3 février 2015) (KR222)
• Loi sur les Schémas de configuration de circuits intégrés à semi-conducteurs (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12289 du 21 janvier 2014) (KR216)
• Loi sur la conception des circuits intégrés semi-conducteurs (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, telle que modifiée par la loi n° 11690 du 23 mars 2013) (KR151)
• Loi sur les schémas de configuration de circuits intégrés semi-conducteurs (loi n° 4526 du 8 décembre 1992, modifiée jusqu'à la loi n° 9183 du 26 décembre 2008) (KR067)