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Ordonnance n° 89-019 du 31 juillet 1989 instituant un régime pour la protection de la propriété industrielle, Madagascar
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
2 décembre 1992
Publié:
14 août 1989
Émis:
31 juillet 1989
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Ordonnance n° 89-019 du 31 juillet 1989 instituant un régime pour la protection de la propriété industrielle
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Anglais
Ordinance No. 89-019 of July 31, 1989, Establishing Arrangements for the Protection of Industrial Property
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Législation
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1MDG/I/1
IP/N/1/MDG/1
n° WIPO Lex
MG001