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Règlement sur les marques de commerce, Zambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1957
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce règlement est adopté conformément aux articles 41 et 81 de la loi sur les marques de commerce (chapitre 401).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Trade Marks Regulations
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Législation
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n° WIPO Lex
ZM004