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Loi sur les marques (chapitre 401, telle que modifiée par la loi n° 13 de 1994), Zambie
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Texte abrogé
Détails
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Année de version
1994
Dates
Modifié jusqu’à:
3 juin 1994
Lancé:
1 avril 1958
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
The Trade Marks Act (Chapter 401) takes into account amendments up to Act No. 13 of 1994 (see Part XII, Sections 69(2)(c) and 72 for further details).
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Trademarks Act (Chapter 401, amended up to Act No. 13 of 1994)
Législation
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Traités
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N° WIPO Lex
ZM003