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Loi sur les marques (chapitre 401, telle que modifiée par la loi n° 13 de 1994), Zambie

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Détails Détails Année de version 1994 Dates Modifié jusqu’à: 3 juin 1994 Lancé: 1 avril 1958 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Marques Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI Notes The Trade Marks Act (Chapter 401) takes into account amendments up to Act No. 13 of 1994 (see Part XII, Sections 69(2)(c) and 72 for further details).

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trademarks Act (Chapter 401, amended up to Act No. 13 of 1994)     
 
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