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Ordonnance portant création de l'Office des brevets, Zambie

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Détails Détails Année de version 1968 Dates Émis: 1 janvier 1968 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Organe de réglementation de la PI Notes Ce règlement est fait conformément à l'article 3 de la loi sur les brevets.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Patent Office (Establishment) Order        
 
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SECTION 3-THE PATENT OFFICE Statutory (ESTABLISHMENT) ORDER Instrument Order by the Minister 325 of

1968

  1. This Order may be cited as the Patent Office (Establishment) Order. Title
  2. The Patent Office is hereby established at the place described in the Establishment Schedule. of Patent Office

SCHEDULE (Paragraph 2)

The Fourth Floor of the old Bank of Zambia Building situated at plot no. 9-10 Cairo Road, Lusaka.


Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))
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N° WIPO Lex ZM013