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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patents Act, 2016 (Act No. 40 of 2016)     

Traités Se rapporte à (7 documents) Se rapporte à (7 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Accord de Lusaka (ARIPO) (9 décembre 1976)
• Traité de Budapest (28 avril 1977)
• Protocole d'Harare (ARIPO) (10 décembre 1982)
• Convention sur la diversité biologique (5 juin 1992)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)

Versions historiques Abroge (8 texte(s)) Abroge (8 texte(s))

• Loi sur les brevets (chapitre 400, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 13 de 1994) (ZM009)
• Loi n° 26 de 1987 portant modification de la loi sur les brevets (ZM011)
• Règlement de 1984 sur la procédure d'appel du brevet (ZM016)
• Règlement de 1981 portant modification du règlement sur les brevets (ZM015)
• Loi n° 18 de 1980 portant modification de la loi sur les brevets (ZM010)
• Ordonnance portant création de l'Office des brevets (ZM013)
• Regklement sur le Tribunal des Brevets (ZM014)
• Notice de 1963 sur les Etats parties à la Convention sur le brevet (ZM012)