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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais Seleksiya nailiyyətləri haqqında Azərbaycan Respublikasının Qanunu (01 fevral 2007‐ci il tarixli 236‐IIIQD nömrəli Azərbaycan Respublikasının Qanunuqərarı ilə dəyişiklik edilmişdir)     

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 197-IQ du 15 novembre 1996 sur les obtentions végétales  (AZ007)
• Loi n° 197-IQ du 15 novembre 1996 sur les obtentions végétales  (AZ008)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 197-IQ du 15 novembre 1996 sur les obtentions végétales  (AZ116)