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Loi de 1916 sur les brevets, les dessins et modèles, les marques et le droit d'auteur (loi n° 9 de 1916, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 19 de 1947), Namibie

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Détails Détails Année de version 1947 Dates Entrée en vigueur: 1 janvier 1917 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Marques, Droit d'auteur, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI

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