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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Bulgarie
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Bulgarie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 11 novembre 1996
11 décembre 1996
Détails
Bulgarie
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 29 avril 1975
12 août 1975
Détails
Bulgarie
Arrangement de Locarno
Adhésion: 27 novembre 2000
27 février 2001
Bulgarie
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 29 avril 1975
12 août 1975
Détails
Bulgarie
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 25 avril 1985
1 août 1985
Détails
Bulgarie
Arrangement de Nice
Adhésion: 27 novembre 2000
27 février 2001
Détails
Bulgarie
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 27 novembre 2000
27 novembre 2001
Bulgarie
Arrangement de Vienne
Adhésion: 27 novembre 2000
27 février 2001
Bulgarie
Convention OMPI
11 janvier 1968
Ratification: 19 février 1970
19 mai 1970
Détails
Bulgarie
Convention UPOV
Adhésion: 24 mars 1998
24 avril 1998
Détails
Bulgarie
Convention de Berne
Adhésion: 5 décembre 1921
5 décembre 1921
Détails
Bulgarie
Convention de Paris
Adhésion: 30 avril 1921
13 juin 1921
Détails
Bulgarie
Convention de Rome
Adhésion: 31 mai 1995
31 août 1995
Détails
Bulgarie
Convention phonogrammes
Adhésion: 31 mai 1995
6 septembre 1995
Bulgarie
Protocole de Madrid
Adhésion: 2 juillet 2001
2 octobre 2001
Détails
Bulgarie
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
19 décembre 2012
Bulgarie
Traité de Budapest
28 avril 1977
Ratification: 19 juillet 1978
19 août 1980
Détails
Bulgarie
Traité de Nairobi
Adhésion: 6 avril 1984
6 mai 1984
Détails
Bulgarie
Traité de Singapour
Adhésion: 21 janvier 2008
16 mars 2009
Détails
Bulgarie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 21 février 1984
21 mai 1984
Détails
Bulgarie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 29 mars 2001
6 mars 2002
Bulgarie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 29 mars 2001
20 mai 2002