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Collection de traités de propriété intellectuelle
Parties contractantes Arrangement de Lisbonne Portugal

Dates Signature: 31 octobre 1958 Ratification: 9 juin 1966 Entrée en vigueur: 25 septembre 1966



Acte(s) Article(s) Signature Instrument Entrée en vigueur
Acte de Genève (2015) 5 août 2015 Ratification : 18 octobre 2023 18 janvier 2024
Acte de Stockholm (1967) 14 juillet 1967 Ratification : 16 janvier 1991 17 avril 1991


Déclarations, Réserves etc.

Acte de Stockholm (1967): Une notification a été déposée par le Gouvernement de la République portugaise dans laquelle il indiquait qu'il souhaitait se prévaloir des dispositions de l'article 18.2) de l'Arrangement de Lisbonne. Cette notification est entrée en vigueur à la date de sa réception, à savoir le 25 août 1970. En application dudit article, la République portugaise, qui était membre de l'Union particulière de Lisbonne, pouvait, pendant cinq ans à compter du 26 avril 1970, date d'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), exercer les droits prévus par les articles 9 à 12 de l'Acte de Stockholm de l'Arrangement de Lisbonne, comme si elle était liée par ces articles. (voir Notification Lisbonne n° 6)