À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Assistance technique

Nous offrons une aide au développement sous la forme d’une assistance technique aux gouvernements et aux utilisateurs du système de la propriété intellectuelle. Toutes nos activités dans ce domaine sont adaptées aux besoins et conçues sur mesure. Elles sont financées par notre budget ordinaire, et les contributions aux fonds fiduciaires.

Nous coordonnons et planifions l’assistance technique fournie aux gouvernements et aux utilisateurs du système de la propriété intellectuelle (y compris les universités et les PME) par l’intermédiaire de nos coordonnateurs présents dans tous les secteurs de l’Organisation.

La méthodologie fondée sur l’exécution de projets pour la mise en œuvre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement fournit aux États membres l’occasion de tester des méthodes et des initiatives susceptibles d’aider les pays à faire face à la pandémie de COVID-19 et à mieux se reconstruire.

(Image : Getty Images/Antiv3D)

Assistance technique aux gouvernements

L’assistance technique fournie par l’OMPI aux États membres couvre tous les droits de propriété intellectuelle : les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques et le droit d’auteur. Nos activités sont divisées en trois grands domaines indiqués ci-après.

(Photo : iStock.com/VLADGRIN)

Stratégies nationales de propriété intellectuelle

Nous aidons les pays à concevoir, élaborer et mettre en œuvre des stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle et d’innovation qui soient conformes à leurs stratégies de développement.

(Photo : iStock.com/FORGISS)

Conseils pour l’élaboration des politiques et conseils législatifs

Nous donnons des avis personnalisés aux États membres qui sollicitent notre aide pour l’élaboration de leur cadre législatif et politique national en matière de propriété intellectuelle.

(Photo : Getty Images/Cecilie_Arcurs)

Solutions opérationnelles pour les offices

Nous mettons en place des solutions opérationnelles destinées à aider les offices de propriété intellectuelle de toutes les régions à participer efficacement au système mondial de la propriété intellectuelle.

Projets

Les projets présentés ci-après représentent une petite sélection de nos travaux. Pour une liste plus complète, consultez notre page consacrée aux projets relevant du Plan d’action pour le développement.

(Photo: OMPI/Berrod)

Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle

Dans le cadre de ce projet, l’Académie de l’OMPI aide les États membres à créer des institutions nationales de formation en matière de propriété intellectuelle. L’objectif est de permettre aux États membres de créer leur propre infrastructure autonome de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle.

(Image : Getty Images/Sorbetto)

Tirer parti du domaine public

Complétant les services existants des CATI, ce projet a pour objet non seulement d’identifier les inventions se trouvant dans le domaine public mais également d’aider les inventeurs, les chercheurs et les chefs d’entreprise à utiliser cette information pour obtenir de nouveaux résultats de recherche et créer de nouveaux produits.

(Image : iStock.com/imagesbytrista)

Coopération Sud-Sud

Ce projet vise à permettre la collecte et le partage de connaissances et de données d’expérience précieuses sur le développement de la propriété intellectuelle parmi les pays en développement et les PMA.

(Image : Getty Images/mura)

Tourisme et développement

Ce projet met en évidence les liens entre le tourisme, la propriété intellectuelle et le développement durable. Il montre en particulier comment les outils et les stratégies de propriété intellectuelle peuvent favoriser la promotion d’un tourisme durable, ainsi que le développement économique, social et culturel.

Ressources

Base de données sur l’assistance technique de la coopération Sud-Sud

La Base de données de l’assistance technique dans le domaine de la propriété intellectuelle (IP-TAD) contient des informations sur les activités d’assistance technique menées par l’OMPI.

Liste de consultants de la coopération Sud-Sud

La liste des consultants (ROC) contient des informations sur la profession des consultants engagés par l’OMPI pour mener des activités d’assistance technique spécifiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Études sur le développement

Nous travaillons sur un large éventail d’études concernant l’interaction entre la propriété intellectuelle et le développement économique. Ces études réduisent l’écart de connaissances auquel sont confrontés les décideurs lorsqu’ils adoptent des politiques de propriété intellectuelle à l’appui des objectifs de développement.

Assistance technique aux utilisateurs de la propriété intellectuelle

Que ce soit une aide pour la rédaction des demandes de brevet ou l’obtention de marques collectives, les particuliers qui utilisent le système de la propriété intellectuelle peuvent aussi bénéficier de l’assistance technique de l’OMPI. Trois de nos programmes sont présentés ci-après.

(Photo : Getty Images/baramee2554

Appui à la technologie et à l’innovation

Souvent, les innovateurs des pays en développement ne disposent pas des ressources ou du réseau d’appui requis pour exploiter la propriété intellectuelle. Les centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) permettent d’y remédier en donnant accès à des services informatiques et connexes locaux d’excellente qualité.

(Photo : Getty Images/yakobchuk)

Assistance aux inventeurs

Les conseils juridiques et les services d’appui sont parfois hors de portée des inventeurs des pays en développement. Le Programme d’aide aux inventeurs met en relation des inventeurs ou petites entreprises aux ressources limitées et des conseils en brevets. Ces derniers fournissent gratuitement une assistance juridique aux fins de la protection par brevet.

(Photo : Getty/demaerre)

Rédaction des demandes de brevet

Nous aidons les utilisateurs de la propriété intellectuelle à rédiger et à déposer leurs demandes de brevet, ce qui nécessite des compétences pratiques, juridiques et techniques.

(Photo : GETTY IMAGES/GORODENKOFF)

Universités et propriété intellectuelle

Les universités et les instituts de recherche publics sont les usines de l’économie du savoir. Nous fournissons une aide à la création de politiques de propriété intellectuelle pour les instituts de recherche publics, y compris une base de données relative aux politiques existantes, ainsi que des informations et des conseils sur le transfert de connaissances.

Projets

Les projets présentés ci-dessous représentent une petite partie de nos travaux. Pour une liste plus complète, consultez notre page consacrée aux projets relevant du Plan d’action pour le développement.

(Photo : GEBER86 - E+)

Propriété intellectuelle et applications mobiles

Les applications mobiles sont désormais incontournables dans l’environnement numérique. Ce projet vise à faire mieux comprendre que la propriété intellectuelle peut générer des revenus dans le domaine des applications mobiles et à donner aux développeurs d’applications mobiles les moyens d’utiliser la propriété intellectuelle dans leur travail.

Propriété intellectuelle et développement de l’image de marque de produits

Ce projet a fourni un appui aux entreprises locales de pays en développement et de pays de la catégorie des moins avancés en les aidant à mieux utiliser la propriété intellectuelle pour le développement de l’image de marque de produits. Il a bénéficié à des communautés qui fabriquent des produits traditionnels, comme :

  • Panama (Café de Palmira, Piña de la Chorrera et molas des Gunas);
  • Thaïlande (vannerie de Bang Chao Cha, étoffes colorées de Mae Chaem et brocart de Lamphun); et
  • Ouganda (coton, sésame et vanille).
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(Photo : E+/PeopleImages)

Propriété intellectuelle et produits locaux

L’utilisation d’une marque collective permet aux producteurs des zones rurales de travailler ensemble et d’apporter ainsi une valeur ajoutée à leurs produits locaux.

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(Photo : EcoSmart)

Les femmes dans l’innovation et l’entreprenariat

En leur proposant des programmes d’appui plus ciblés et en leur offrant des possibilités de mentorat et de réseautage, le projet a aidé les femmes à approfondir leurs connaissances sur le fonctionnement et sur l’utilisation du système de la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle et tourisme

La propriété intellectuelle peut aider à promouvoir les activités culturelles et économiques nationales et à renforcer la compétitivité de l’industrie du tourisme.

Stimuler le développement du tourisme

Un rapport publié conjointement par l’OMPI et l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) montre dans quelle mesure le système de la propriété intellectuelle crée un écosystème favorable à l’innovation, à l’esprit d’entreprise et à l’investissement dans ce secteur.

Télécharger le rapport

Propriété intellectuelle, tourisme et gastronomie

Le projet sur la propriété intellectuelle et le tourisme gastronomique vise à promouvoir l’utilisation de la propriété intellectuelle dans les traditions culinaires (aliments et boissons) pour une application dans le secteur du tourisme.